Déclaration d'accessibilité

Établie le 21 septembre 2026

La commune de Rivèrenert s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site de la commune de Rivèrenert, actuellement en cours de construction.

État de conformité

Ce site n'est pas conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Aucun audit de conformité n'a encore été réalisé.

La mairie mettra en œuvre prochainement les actions nécessaires pour rendre le site conforme, dès que sa construction sera terminée. Cette déclaration sera alors mise à jour.

Amélioration et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service, ou si vous avez besoin d'une information sous une autre forme, vous pouvez contacter la mairie. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Téléphone : 05 61 66 00 35
Courriel : mairie.riverenert@wanadoo.fr
Adresse : Mairie de Rivèrenert, Le Village, 09200 Rivèrenert

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

Écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire en ligne
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (liste des délégués)
Envoyer un courrier gratuit, sans affranchissement, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07